La responsabilité civile des notaires

La responsabilit civile des notaires Cette cinqui me dition de La responsabilit civile des notaires tablit un tat g n ral de la question si importante pour les notaires jour au mois de septembre L ouvrage fait le point des diverse
  • Title: La responsabilité civile des notaires
  • Author: Jean-Luc Aubert
  • ISBN: 285623156
  • Page: 490
  • Format: broch
  • La responsabilité civile des notaires
    Cette cinqui me dition de La responsabilit civile des notaires tablit un tat g n ral de la question, si importante pour les notaires, jour au mois de septembre 2008 L ouvrage fait le point des diverses questions qui ont volu depuis la derni re dition, dat e de 2002 Il int gre l ensemble des volutions jurisprudentielles de la Cour de cassation en mati re de responsabilit civile des notaires et, en particulier, l important arr t rendu par la premi re chambre civile de la Haute juridiction le 7 f vrier 2008, qui se prononce fermement en faveur de la nature d lictuelle de la responsabilit du notaire, si brillamment esquiss e et clair e par les travaux de Jean Luc Aubert dans les pr c dentes ditions de l ouvrage, sans appui d cisif de la jurisprudence jusqu alors Il int gre galement une nouvelle section, souhait e par Jean Luc Aubert, relative la d licate question de la d tention et de la remise des fonds par le notaire Cette nouvelle dition a t consid rablement enrichie de nouvelles r f rences jurisprudentielles et de cas concrets qui permettent de mieux mesurer l exacte port e et les limites de la responsabilit qui peut incomber aux notaires dans l exercice de leurs fonctions.
    La responsabilité civile des notaires By Jean-Luc Aubert,
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      490 Jean-Luc Aubert
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      Posted by:Jean-Luc Aubert
      Published :2020-04-06T16:14:23+00:00

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  • Jean-Luc Aubert

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  • 976 Comments

  • Si le code notarial traite de leur profession sans voquer dans le d tail leur responsabilit civile, professionnelle voire p nale, cet ouvrage comble cette carence en pr cisant la jurisprudence actuelle A conseiller tout postulant au notariat et toute personne en conflit avec un membre de cet ordre privil gi , titulaire d une charge soumise peu de contr le.


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